Marque enregistrée - Marque en vigueur

VOTRE SOLUTION POUBELLES
VOTRE SOLUTION POUBELLES - VSP, Société à responsabilité limitée Société à associé unique

Numéro de dépôt :
4391440
Date de dépôt :
26/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/09/2027
VOTRE SOLUTION POUBELLES de VOTRE SOLUTION POUBELLES - VSP

Présentation de la marque VOTRE SOLUTION POUBELLES

Déposée par voie électronique le 26 septembre 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VOTRE SOLUTION POUBELLES - VSP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VOTRE SOLUTION POUBELLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-42 du 20 octobre 2017.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) VOTRE SOLUTION POUBELLES - VSP domicilié(e) 36 rue Guy Môquet - 75017 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 067 225 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, M. François DESCHAMPS domicilié(e) 9 avenue Percier - 75008 - Paris - France.

La marque VOTRE SOLUTION POUBELLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4391440.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VOTRE SOLUTION POUBELLES arrivera à expiration en date du 26 septembre 2027.

VOTRE SOLUTION POUBELLES - VSP a également déposé les autres marques suivantes : VSP - Votre solution poubelles


VOTRE SOLUTION POUBELLES - VSP, Société à responsabilité limitée Société à associé unique - 36 rue Guy Môquet - 75017 - Paris - France - SIREN 529067225


TMARK CONSEILS, M. François DESCHAMPS - 9 avenue Percier - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42

Enregistrement sans modification - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-06

Nettoyage industriel ; nettoyage des locaux industriels, commerciaux, administratifs et professionnels ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d`édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; débarras ; débarrassage ; débarrassage de maison ; débarrassage appartement ; débarrassage cave ; débarrassage combles ; débarrassage greniers ; débarrassage bureaux ; débarrassage magasins ; débarrassage locaux commerciaux ; débarrassage immeuble ; débarrassage studio ; débarrassage métaux ; débarrassage ferraille ; désinfection ; dératisation ; entretien ou nettoyage d`objets divers ; pressing ; blanchisserie, repassage du linge et des vêtements, entretien du linge et des vêtements, nettoyage, nettoyage à sec, réparation (retouche) de vêtements. Location de machines à laver séchoirs automatiques et nettoyages à sec fonctionnant en libre-service ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; service de collecte de déchets ; services de transport, d`entreposage de déchets ; services de collecte, transport et décharge de déchets, de papiers, de cartons, de plastiques, de piles, de capsules de café, de bois, de gravats ; location de conteneurs d`entreposage ; emmagasinage ; empaquetage de marchandises ; courtage de fret ; courtage de transport ; information en matière de transport et de collecte de déchets ;

Traitement de matériaux, à savoir : traitement de déchets (transformation) et recyclage de déchets en vue de la limitation, de l`élimination, de la récupération et de la valorisation des déchets ; information en matière de traitement de matériaux ; purification de l`air ; décontamination de matériaux dangereux ; traitement des déchets (transformation) ; tri (transformation) de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d`ordures et de déchets ; traitement du papier ; apprêtage du papier ; destruction de déchets ; destruction de tout support d`information, d`archives, de documents, de papiers, de microfiches, de supports magnétiques ; recyclage de déchets et de matériaux ; coulage des métaux ; information en matière de traitement de matériaux ; vulcanisation ;

Services de recherche et de développement en matière de traitement et recyclage industriel des déchets et des matériaux ; services d`ingénierie dans le domaine du traitement et du recyclage de matériaux, d'ordures et de déchets ; services d`audit et d`expertise dans le domaine du traitement et du recyclage de matériaux, d'ordures et de déchets ; services de conception et de conseil en construction de sites de traitement et de recyclage de matériaux d'ordures e de déchets ; services d`informations techniques en matière de conception, réparation, entretien et maintenance de machines industrielles et d`automates industriels pour le traitement et de recyclage de déchets, du papier, du cartons, du plastique établissement de plans de construction ; conception, installation, mise à jour de logiciels ; essai de matériaux ; services de dessinateurs pour emballages ; architecture ; étude de projets techniques ; recherche en matière de protection de l`environnement ; services d`aide technique concourant à la recherche et à la mise en place de solutions permettant la limitation, l`élimination, la récupération et la valorisation des déchets, la dépollution des sols, la prévention des pollutions de l`air, de l`eau et la préservation de leur qualité ; conseils techniques et aide technique en vue de la limitation, de l`élimination, de la récupération et de la valorisation des déchets, dépollution des sols, prévention des pollutions de l`air, de l`eau et la préservation de leur qualité ; services d`évaluation technique et scientifique dans le domaine de la limitation et de la valorisation des déchets aux fins de limiter l`impact environnemental et financier de la pollution.